Acteur de la mine responsable

Charte mine responsable de Orea

PRÉAMBULE

OREA est devenu un acteur incontournable de l’exploration et du développement de gisements aurifères en Guyane française avec l’ambition de développer des projets économiquement viables, socialement responsables, respectueux de l’environnement, soucieux de la santé humaine, respectueux des règles de droit et qui contribuent de manière durable au développement.

Convaincue que la viabilité d’un projet minier est conditionnée par son empreinte positive, tout au long de son cycle de vie, OREA, par la présente charte, entend formaliser son engagement à développer des projets de mines responsables répondant aux attentes des parties prenantes du territoire.

Notre conception d’une mine responsable repose sur :

  • la mobilisation de l’innovation technologique et de l’état de l’art sur le plan technique dans l’exploration et le développement de gisement aurifère ;
  • la transparence et l’ouverture permettant un véritable dialogue avec les différentes parties prenantes (État, communautés, acteurs économiques, ONG, chercheurs, etc.) afin d’identifier et de prendre en considération au mieux des préoccupations et attentes économiques, environnementales, sociales et de gouvernance ;
  • la mise en œuvre effective de dispositifs de prévention et d’atténuation des risques d’atteintes à l’environnement, à la santé, la sécurité et aux droits fondamentaux des travailleurs et des communautés ;
  • la recherche constante d’optimisation de notre contribution positive au développement du territoire et de ses communautés ;
  • le respect des lois et de normes élevées en matière d’éthique et de gouvernance.

OREA s’inscrit dans la perspective des Objectifs de Développement Durable (ODD) fixés par l’Organisation des Nations Unies et notamment les cibles suivantes qui visent d’ici à 2030 à :

« faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies… » (ODD 1.4)

« améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau » (ODD 6.3)

« prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants (…) et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes » (ODD 8.7).

« moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens » (ODD 9.4)

Prévenir les risques, optimiser les impacts positifs et communiquer clairement sur les objectifs et résultats, tels sont, selon nous, les facteurs de confiance et d’atteinte des ODD qui guident la conduite de nos activités.

En adoptant cette charte, Columbus Gold s’engage dans une démarche d’amélioration continue visant à mettre en place tous les moyens raisonnables appropriés afin d’optimiser l’impact positif de ses activités sur l’ensemble de sa chaîne de valeur.

L’ensemble des engagements exprimés dans la présente charte constitue des principes que tout collaborateur de l’entreprise se doit de respecter. Tout manquement constaté est susceptible de constituer une faute entraînant des sanctions disciplinaires appropriées, conformément aux lois applicables et aux règles internes de OREA.

NOS ENGAGEMENTS

Adhésion aux standards internationaux

La direction de OREA s’est engagée à maintenir des normes élevées en matière de conduite et d’éthique ainsi qu’à mettre en œuvre des pratiques et procédures strictes en matière d’environnement, de santé, de sécurité et de respect des droits fondamentaux des travailleurs et communautés, à chaque étape du cycle de vie d’un projet minier.

Des initiatives de contrôle interne sont développées et mises en œuvre de manière à nous assurer que les exigences suivantes en matière de conformité et de normes industrielles sont respectées :

Normes, principes et lignes directrices génériques

  • Les lignes directrices de la norme ISO 26000 - Responsabilité sociétale
  • Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » de l’Organisation des Nations Unies et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
  • Les lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) pour mesurer la performance sur les plans économique, environnemental et social et produire des rapports à cet égard
  • Les normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale

Normes, principes et lignes directrices spécifiques au secteur extractif

  • Les normes l’Initiative For Responsible Mining Assurance (IRMA)
  • Les principes de l’International Council on Mining Metals (ICMM)
  • Les Principles for Responsible Investment - La Charte Environnement de l’Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction (UNICEM)
  • Les positions de l’Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M)
  • La Norme ITIE de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)

NOS ENJEUX PRIORITAIRES

OREA a d’ores et déjà adopté un Code de conduite qui traite notamment des enjeux de santé et sécurité, de diversité et d’inclusion et de lutte contre la corruption et dont le non-respect peut faire l’objet de signalements anonymes en application de la politique de lanceur d’alerte (en anglais « Whistleblower Policy ») de l’entreprise.

En réponse aux attentes normatives et sociétales liées aux activités minières en constante en évolution, l’intégration progressive d’une démarche de mine responsable requiert l’élaboration de mécanismes de surveillance qui vont au-delà des activités de OREA et s’étendent notamment à nos relations avec nos fournisseurs et avec les communautés.

Dans ce contexte, notre réflexion nous a permis d’identifier deux grandes catégories d’engagements pour soutenir notre ambition de développer des mines responsables ayant le double objectif de minimiser les externalités négatives de nos activités et d’en maximiser les impacts positifs :

1. Une gestion socialement responsable de la mine

Pour mener à bien ses projets de mines responsables, OREA entend exercer une vigilance raisonnable à l’égard de ses collaborateurs, de ses fournisseurs et sous-traitants, notamment sur les aspects suivants :

  • Santé et sécurité - la protection des employés et des populations environnantes par l’élaboration de politique de santé et de sécurité intégrant notamment la fourniture d’équipements appropriés, la formation régulière en matière de sécurité et la mise en place de systèmes de signalement des accidents et maladies ;
  • Rémunération juste et équitable - une juste rétribution pour les employés occupant des emplois créés par l’entreprise favorisant l’accès à des conditions de vie dignes ; ceci implique notamment le respect de la législation locale sur le salaire minimum, le versement d’un salaire correspondant au nombre d’heures effectivement travaillées, l’égalité salariale et le versement régulier et dans des délais raisonnables du salaire ;
  • Gestion environnementale durable - la recherche constante des solutions technologiques les plus efficaces en termes de prévention et d’atténuation de l’impact environnemental des activités minières, en intervenant notamment sur les rejets de contaminants dans l’environnement, les atteintes à la biodiversité, les nuisances sonores, la qualité de l’air, la gestion des déchets, ainsi que l’accès à l’eau potable et aux ressources naturelles ;
  • Travail forcé et emploi des travailleurs mineurs - l’interdiction de tout recours à l’exploitation forcée ou illégale de main d’œuvre, le respect de la législation locale sur l’âge minimum d’accès à l’emploi, l’interdiction d’embauche d’enfants âgés de moins de 15 ans et d’embauche de jeunes âgés de moins de 18 ans pour tout type de travail dit dangereux et la signature d’un contrat de travail précisant les éléments du poste ;
  • Interdiction de toute forme de harcèlement et discrimination - assurer à tous les collaborateurs une égalité des chances et des opportunités dans le travail grâce à un traitement de tous avec intégrité, respect et sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les croyances, l’ethnie, l’ascendance, la religion, l’orientation sexuelle, l’âge, le statut marital, la grossesse, l’état de santé ou l’incapacité physique ;
  • Enjeux fonciers - la conception et le développement de projets à impact foncier réduit, les modalités appropriées de déplacement, de réinstallation et d’indemnisation des populations ;
  • Transparence fiscale - un respect scrupuleux de la loi, le renoncement à tout régime fiscal de faveur, le non-recours à l’évasion fiscale, l’engagement au paiement dans les temps de toutes les taxes et impôts dus et la transparence sur les montants acquittés conformément à la Norme ITIE de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.

2. Une contribution sociétale positive

Pour mener à bien ses projets de mines responsables, OREA s’engage dans une démarche d’amélioration continue visant à mettre en place les moyens raisonnables appropriés afin d’optimiser l’impact positif de ses activités, en mettant l’accent notamment sur les aspects suivants :

  • Dialogue social - respecter la législation sur la liberté d’association et le droit à la négociation collective en établissant un dialogue avec nos employés et des mécanismes de diffusion de l’information sur une base régulière avec les communautés locales directement concernées par nos activités ;
  • Formation et emploi local - accompagner le développement local en participant à la diffusion du savoir, favorable à la création d’opportunités d’emplois pour les populations locales et en particulier la jeunesse ;
  • Achat local - contribuer au développement du tissu économique local en recourant le plus possible aux biens et services offerts par les acteurs économiques de la région ;
  • Mutualisation territoriale - identifier le potentiel d’alliances et d’initiatives collaboratives avec les parties prenantes, et notamment les autres acteurs sectoriels et économiques du territoire, dans une logique de mutualisation pertinente des ressources contribuant au développement du territoire.

Charte mine responsable de OREA

Sign Up for Updates